Les CDD successifs d’un joueur de rugby
Published on :
04/10/2022
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Source : www.actu-juridique.frUn joueur de rugby, engagé en CDD, prolongé par deux avenants et un nouveau CDD saisit la juridiction prud’homale de demandes en requalification de la relation contractuelle en CDI et en paiement de diverses sommes au titre de la rupture de la relation de travail... Read more
History
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Lutte antidopage : le Conseil d’Etat rappelle l’importance de prise en compte de l’ensemble des éléments de l’enquête, par un usage effectif du pouvoir d’instruction, pour prononcer une sanction relative à un fait de dopage.
Published on : 13/12/2022 13 December Dec 12 2022Droit du sport
Un sportif de haut niveau avait fait l’objet d’un contrôle antidopage le 16 juillet 2017, lors des championnats de France de sa discipline. Suite à la procédure de contrôle, eff...Source : www.jurisportiva.fr -
Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage du 8 septembre 2022 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l'Agence ou pour son compte
Published on : 23/11/2022 23 November Nov 11 2022Droit du sport
Considérant que le collège a la compétence, en application de l’article L. 232-5 du code du sport, de fixer le régime de conservation des échantillons prélevés par l’Agence ou p...Source : ma-veille-juridique.com -
Fédération française d’athlétisme (FFA)
Published on : 15/11/2022 15 November Nov 11 2022Droit du sport
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 7 novembre 2022, l’arrêt « Fédération française d’athlétisme (FFA) »...Source : www.ccomptes.fr -
Comment assurer une meilleure accessibilité des personnes porteuses de handicap aux clubs et infrastructures handisport ?
Published on : 31/10/2022 31 October Oct 10 2022Droit du sport
Réponse du ministère des Sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a élaboré fin 2020, avec ses partenair...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Pénurie de MNS : un plan d'urgence lancé par le ministère des sports
Published on : 25/10/2022 25 October Oct 10 2022Droit du sport
« Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a engagé un travail de définition concertée d’un plan d’urgence, qui consistera à la fois à conduire le travail...Source : patrickbayeux.com -
Les CDD successifs d’un joueur de rugby
Published on : 04/10/2022 04 October Oct 10 2022Droit du sport
Un joueur de rugby, engagé en CDD, prolongé par deux avenants et un nouveau CDD saisit la juridiction prud’homale de demandes en requalification de la relation contractuelle en...Source : www.actu-juridique.fr