La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
Published on :
03/10/2023
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Source : www.efl.frLes sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compte, à une compétition sportive ne sont pas liés aux organisateurs par un contrat de travail ; les profits qu'ils réalisent sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux... Read more
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JO 2024 : interdiction de consommation d’alcool, sauf pour les espaces VIP
Published on : 17/10/2023 17 October Oct 10 2023Droit du sportLe Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques a décidé d’interdire la consommation d’alcool pour l’ensemble des sites et des compétitions ; à l’exception des esp...Source : www.jurisportiva.fr
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Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs
Published on : 10/10/2023 10 October Oct 10 2023Droit du sportLes compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bénévoles, parfois rémunérés, comment les gains des hommes en noir sont-ils taxés ?...Source : www.moneyvox.fr
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Published on : 03/10/2023 03 October Oct 10 2023Droit du sportLes sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compte, à une compétition sportive ne sont pas liés aux organisateurs par un contrat de travail ; les pro...Source : www.efl.fr
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Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis
Published on : 26/09/2023 26 September Sep 09 2023Droit du sportL’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique d'une demande d’avis sur un projet de décre...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
Published on : 12/09/2023 12 September Sep 09 2023Droit du sportL’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe...Source : www.jurisportiva.fr
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La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit du sportImposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son taux de testostérone afin qu'elle puisse participer à des compétitions internationales dans la caté...Source : www.editions-legislatives.fr