Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
Published on :
05/07/2023
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Source : www.gouvernement.frLe ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clairement les prix des livres vendus neufs ou d'occasion... Read more
History
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Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
Published on : 14/07/2023 14 July Jul 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services engage sa responsabilité, dès lors qu’elle rompt brutalement, même partiellement, une relatio...Source : www.lemag-juridique.com -
La nationalité sportive
Published on : 11/07/2023 11 July Jul 07 2023Droit du sport
À l’heure où les compétitions sportives internationales réveillent un sentiment national exacerbé chez ses spectateurs, la nationalité sportive a toujours été au cœur des enjeux...Source : www.jurisportiva.fr -
Un affichage clair et distinct du prix des livres neufs ou d'occasion
Published on : 05/07/2023 05 July Jul 07 2023Droit de la consommation
Le ministère de la Culture vient de prendre des mesures pour distinguer clairement les prix des livres vendus neufs ou d'occasion...Source : www.gouvernement.fr
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Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport
Published on : 04/07/2023 04 July Jul 07 2023Droit du sport
Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financière de l’État à destination des enfants et jeunes adultes pour leur inscription dans un club ou une...Source : www.toutsurmesfinances.com -
Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit du sport
La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 juin dernier, et a approuvé les dépôts de plaintes pour concurrence déloyale et publicité mensongère...Source : www.jurisportiva.fr -
Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Published on : 22/06/2023 22 June Jun 06 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent jeune. L'objectif est de mieux lutter contre certaines dérives et arnaq...Source : www.vie-publique.fr