Rappel sur point de départ pour conclure
Published on :
21/09/2023
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September
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09
2023
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les conclusions encourent l’irrecevabilité, emportant avec elles les moyens qu’elles contiennent et sur lesquels se fondaient les prétentions... Read more
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Rappel sur point de départ pour conclure
Published on : 21/09/2023 21 September Sep 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la procédure, faute de quoi, les...Source : www.lemag-juridique.com
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Six sociétés sanctionnées pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour le site nucléaire de Marcoule
Published on : 14/09/2023 14 September Sep 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une demande de clémence et d’opérations de visite et saisie, l’Autorité de la concurrence sanctionne six entreprises actives dans le secteur des services d’ingénier...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Action de classe contre l’UFC – Le juge accorde la certification
Published on : 12/09/2023 12 September Sep 09 2023Droit du sport
L’action de classe à laquelle est confrontée l’UFC a connu un important développement le 9 août 2023. Le tribunal a en effet accordé la certification à l’action de classe...Source : www.jurisportiva.fr -
La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit du sport
Imposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son taux de testostérone afin qu'elle puisse participer à des compétitions internationales dans la caté...Source : www.editions-legislatives.fr -
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque...Source : www.vie-publique.fr -
Création du Conseil national du commerce
Published on : 11/08/2023 11 August Aug 08 2023Droit commercial
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le comme...Source : efl.businesscomm.fr