Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?
Published on :
14/03/2023
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Source : questions.assemblee-nationale.frM. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les violences au Stade de France. Le 28 mai 2022, on a pu assister, lors de la finale de football de la Ligue des Champions entre le Real Madrid et Liverpool à un chaos sans précédents aux abords du Stade de France comme le rapporte un article de France 24 du 29 mai 2022 : « Supporteurs pourchassés ou perchés sur les grilles, recours au gaz lacrymogène... Read more
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Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
Published on : 28/03/2023 28 March Mar 03 2023Droit du sport
Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médical qui peut permettre la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque. Depuis le 1er janv...Source : www.jurisportiva.fr -
Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
Published on : 23/03/2023 23 March Mar 03 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Le tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’acheteur de marchandises domiciliés dans deux Etats membres de l’Union européenne différents est celui...Source : www.efl.fr -
Les contrats de l'agent sportif
Published on : 21/03/2023 21 March Mar 03 2023Droit du sport
En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel sur les intermédiaires dans les transferts internationaux – « FIFA Intermediaries in International...Source : www.jurisportiva.fr -
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Published on : 14/03/2023 14 March Mar 03 2023Droit du sport
M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les violences au Stade de France. Le 28 mai 2022, on a pu assister, lors de la fi...Source : questions.assemblee-nationale.fr
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L’Autorité de la concurrence est compétente pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles, en dehors de la mission de service public et en l’absence de prérogatives de puissance publique
Published on : 10/03/2023 10 March Mar 03 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
L’autorité de la concurrence retient la responsabilité de l’ordre des architectes pour des actions anticoncurrentielles menées, mais l’organisation professionnelle conteste la c...Source : www.lemag-juridique.com -
Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
Published on : 09/03/2023 09 March Mar 03 2023Droit de la consommation
Ce mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sol...Source : www.economie.gouv.fr