L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
Published on :
25/04/2023
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2023
Source : www.jurisportiva.frLa mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, d’exclure les athlètes transgenres des compétitions féminines internationales. La décision étant entrée en vigueur le 31 mars dernier, elle vise à « protéger la catégorie féminine » au sein des compétitions internationales d’athlétisme, d’après le président de la fédération Sébastien Coe, arguant notamment que « les preuves que les femmes trans ne conservent pas un avantage sur les femmes biologiques sont insuffisantes »... Read more
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La législation sur les marchés numériques entre en application dans l'Union européenne
Published on : 11/05/2023 11 May May 05 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le Digital Markets Act (DMA), qui vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes numériques, entre en vigueur ce mardi 2 mai. Ces entreprises auron...Source : www.touteleurope.eu -
JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit du sport
LA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DITE LOI « JOP 2024 », ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT LE 12-4-2023, CRÉE UNE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE AU REPOS DOMINICAL...Source : efl.businesscomm.fr -
L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit du sport
Pendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à une obligation d’honorabilité. Mais la révélation d’un grand nombre d’agressions à caractère sexuel d...Source : www.jurisportiva.fr -
Sanction d’une vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire désormais possible
Published on : 27/04/2023 27 April Apr 04 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
L’organisateur d’une vente au déballage non déclarée peut désormais payer une amende forfaitaire et échapper ainsi à des poursuites devant le tribunal correctionnel...Source : efl.businesscomm.fr -
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Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023Droit du sport
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Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Published on : 20/04/2023 20 April Apr 04 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution. Et deux mesures p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com