Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Published on :
06/10/2022
06
October
Oct
10
2022
Source : www.editions-legislatives.frC’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen... Read more
History
-
Comment assurer une meilleure accessibilité des personnes porteuses de handicap aux clubs et infrastructures handisport ?
Published on : 31/10/2022 31 October Oct 10 2022Droit du sport
Réponse du ministère des Sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a élaboré fin 2020, avec ses partenair...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Published on : 28/10/2022 28 October Oct 10 2022Droit de la consommation
Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à 30 centimes d’euros TTC par litre (25 centimes d’euros HT)...Source : www.orcom.fr -
Pénurie de MNS : un plan d'urgence lancé par le ministère des sports
Published on : 25/10/2022 25 October Oct 10 2022Droit du sport
« Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a engagé un travail de définition concertée d’un plan d’urgence, qui consistera à la fois à conduire le travail...Source : patrickbayeux.com -
Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
Published on : 21/10/2022 21 October Oct 10 2022Droit de la consommation
Un organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations pour fraude au CPF. Au pénal, la dirigeante écope, elle, de troi...Source : www.editions-legislatives.fr -
Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Published on : 13/10/2022 13 October Oct 10 2022Droit commercial / Droit de la distribution
Avec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs alimentaires et industriels se renvoient la faute. En tout cas, le gouvernement semble bien décidé à...Source : strategieslogistique.com -
Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022Droit de la consommation
C’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen...Source : www.editions-legislatives.fr