Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits
Published on :
21/11/2023
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Source : www.francebleu.frLes loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit "essentiel" pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié ce mercredi, où elle regrette qu'il soit parfois négligé et inégalement respecté... Read more
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Rupture de relation établie : les juges du fond apprécient souverainement la durée du préavis
Published on : 07/12/2023 07 December Dec 12 2023Droit commercial
Lorsqu'ils fixent la durée du préavis devant être respecté pour mettre fin à une relation commerciale établie, les juges du fond n’ont pas à expliquer la raison pour laquelle il...Source : www.efl.fr -
Sécurité de la pratique du rugby en milieu scolaire: la FFR et l'UNSS unissent leurs forces aux côtés de l'Etat
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit du sport
Pour continuer de répondre aux enjeux fondamentaux de protection de l’intégrité de tous les joueurs de rugby, la FFR et l’UNSS renforcent leur collaboration...Source : www.sports.gouv.fr -
Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?
Published on : 23/11/2023 23 November Nov 11 2023Droit commercial
Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part de leurs expectatives liées à...Source : www.editions-legislatives.fr -
Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits
Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023Droit du sport
Les loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit "essentiel" pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié ce mercre...Source : www.francebleu.fr
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CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants
Published on : 16/11/2023 16 November Nov 11 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Il y a lieu de prononcer une mesure d’instruction in futurum (CPC, art. 145) dès lors que le risque de dépérissement des éléments de preuve et de dissimulation des documents est...Source : www.actu-juridique.fr -
Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
Published on : 10/11/2023 10 November Nov 11 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Pour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et franchisés, même si l'article L 330-3 du code de Commerce ne met pas à la charge de l'animateur d'un ré...Source : www.lemag-juridique.com