Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
Published on :
26/09/2024
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Source : next.inkEn 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient d'annuler cette décision. Le Tribunal considère que la Commission s'est appuyée à tort sur le cumul de durées d'accords de services... Read more
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L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acq...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit du sport
Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne interdit toute indemnité de transfert. Cette affirmation est très exagérée. Avec son arrêt du 4 octobre 2...Source : www.lessurligneurs.eu -
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit du sport
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de manière irréfragable à l’égard de...Source : www.actu-juridique.fr -
Google Shopping : l'abus de position dominante et l'amende de 2,4 milliards d'euros confirmés
Published on : 04/10/2024 04 October Oct 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position dominante...Source : www.actu-juridique.fr -
Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros
Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne vient...Source : next.ink
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La justice européenne confirme une amende de 2,4 milliards d'euros contre Google pour pratiques anticoncurrentielles
Published on : 20/09/2024 20 September Sep 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée en 2017 par la Com...Source : www.touteleurope.eu