Allongement de la durée d'exploitation des droits audiovisuels du football professionnel à 5 ans : L'Autorité de la concurrence rend public son avis
Published on :
26/09/2023
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique d'une demande d’avis sur un projet de décret visant à porter de quatre à cinq ans la durée maximale des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article R. 333-3 du code du sport... Read more
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Impôts : ce que cache le régime fiscal très particulier des arbitres sportifs
Published on : 10/10/2023 10 October Oct 10 2023Droit du sport
Les compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bénévoles, parfois rémunérés, comment les gains des hommes en noir sont-ils taxés ?...Source : www.moneyvox.fr -
Dette douanière : la détermination du délai de prescription dépend de la recherche de la commission d’un acte passible de poursuites judiciaires
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Procédure de surendettement : incompatibilité avec la déchéance du terme du prêt
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Carburant : la vente à perte possible à compter du 1er décembre 2023
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La Première ministre a annoncé ce week-end dans le journal Le Parisien, l’autorisation pendant plusieurs mois de vendre du carburant à perte. Bruno Le Maire a précisé que la mes...Source : www.legifiscal.fr -
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