Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Published on :
04/11/2022
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Source : www.editions-legislatives.frL’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de concurrence déloyale... Read more
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Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle
Published on : 18/11/2022 18 November Nov 11 2022Droit commercial / Droit de la distribution
Soumis à un formalisme relativement léger, l’acte de cession du fonds de commerce ne prévoit pas de transfert automatique des contrats en cours. Pour autant, le repreneur ne doi...Source : www.lemag-juridique.com -
Fédération française d’athlétisme (FFA)
Published on : 15/11/2022 15 November Nov 11 2022Droit du sport
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 7 novembre 2022, l’arrêt « Fédération française d’athlétisme (FFA) »...Source : www.ccomptes.fr -
Actes de parasitisme destinés à tirer profit de la notoriété d'une marque
Published on : 04/11/2022 04 November Nov 11 2022Droit commercial
L’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de concurrence déloyale...Source : www.editions-legislatives.fr
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Comment assurer une meilleure accessibilité des personnes porteuses de handicap aux clubs et infrastructures handisport ?
Published on : 31/10/2022 31 October Oct 10 2022Droit du sport
Réponse du ministère des Sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a élaboré fin 2020, avec ses partenair...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Published on : 28/10/2022 28 October Oct 10 2022Droit de la consommation
Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à 30 centimes d’euros TTC par litre (25 centimes d’euros HT)...Source : www.orcom.fr -
Pénurie de MNS : un plan d'urgence lancé par le ministère des sports
Published on : 25/10/2022 25 October Oct 10 2022Droit du sport
« Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a engagé un travail de définition concertée d’un plan d’urgence, qui consistera à la fois à conduire le travail...Source : patrickbayeux.com