History
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Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence dont se sont rendues coupables il y a une dizaine d’années trois banques, dont Credit Suisse (désor...Source : www.lessentiel.lu -
Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
Published on : 12/11/2024 12 November Nov 11 2024Droit du sport
Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion, offrant aux anciens sportifs de haut niveau et aux sportifs professionnels salariés, ainsi qu...Source : www.lemag-juridique.com -
Matériel électrique : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel et Sonepar
Published on : 08/11/2024 08 November Nov 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Matériel électrique basse tension : l’Autorité prononce une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre des fabricants Schneider Electric et Legrand et des distributeurs Rexel...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Sport en entreprise : les informations du BOSS
Published on : 05/11/2024 05 November Nov 11 2024Droit du sport
A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature...Source : www.legisocial.fr -
L’Autorité de la concurrence publie l'avis qu'elle a rendu à l’Arcep sur son projet de décision portant sur la levée de la régulation du marché 3b
Published on : 31/10/2024 31 October Oct 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Arcep a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence concernant un projet de décision visant à lever la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en po...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Le groupe Loste est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie réalisées par l’Autorité
Published on : 25/10/2024 25 October Oct 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence (ci-après l’Autorité) sanctionne le groupe Loste pour avoir fait obstacle au déroulement d’opérations de visite et saisie (ci-après « OVS ») inopiné...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr