Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Published on :
05/06/2024
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Source : www.economie.gouv.frLe mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires transformés a été engagé sous l’égide d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation. Une démarche baptisée « Origine-Info » est entérinée. 82 marques ont déjà adhéré à la démarche pour une première phase d’expérimentation... Read more
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Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
Published on : 28/08/2024 28 August Aug 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes nombreux à prendre de bonnes résolutions et vouloir vous inscrire à une salle de sport. Certaines p...Source : www.economie.gouv.fr -
Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Published on : 21/08/2024 21 August Aug 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l'indemnisation dépendent de la convention qui régit le...Source : www.service-public.fr -
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Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Published on : 29/05/2024 29 May May 05 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 23 juillet 2024...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Distribution d'échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur
Published on : 23/05/2024 23 May May 05 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 26-4-2024, en application de la loi « Climat » (C. environnement art. L 541-15-10, V), un professionnel ne peut fournir un échantillon de produit dans le cadre d’une d...Source : efl.businesscomm.fr -
Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur, des denrées alimentaires ou des produits des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com