Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?
Published on :
13/09/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLe monde des transactions financières est en constante évolution, avec de plus en plus d'options pour effectuer et recevoir des paiements. Pourtant, il est important de connaître vos droits et obligations en tant que consommateur ou commerçant lorsque vous traitez avec divers moyens de paiement tels que les cartes bancaires,… Read more
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Cartes bancaires, chèques, espèces : quels moyens de paiement êtes-vous obligés d’accepter ?
Published on : 13/09/2023 13 September Sep 09 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le monde des transactions financières est en constante évolution, avec de plus en plus d'options pour effectuer et recevoir des paiements. Pourtant, il est important de connaîtr...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
Published on : 30/08/2023 30 August Aug 08 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
De nos jours, la publicité est omniprésente dans notre quotidien. Elle a pour objectif d’informer et de persuader les consommateurs d’acheter un produit ou un service. Cependant...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Bilan 2022 de la DGCCRF : 60 % des contrôles ont porté sur la protection économique du consommateur
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Présenté début juillet en conférence de presse, le bilan fait état de contrôles moins nombreux mais plus complexes en faveur du pouvoir d’achat des consommateurs, dans un contex...Source : www.jss.fr -
Non-respect de l’obligation légale d’information et déchéance du droit aux intérêts contractuels
Published on : 12/07/2023 12 July Jul 07 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
À la suite d’un démarchage à domicile, des personnes ont acheté à une société une installation de panneaux photovoltaïques et un ballon d’eau chaude, qu’ils ont financé via un c...Source : www.lemag-juridique.com -
Démarchage téléphonique : le Code de bonnes pratiques mis à jour
Published on : 03/05/2023 03 May May 05 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le Code de bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique, élaboré dans le cadre d'un groupe de travail constitué par le Médef, rassemble les meilleures pratiques observ...Source : www.efl.fr -
La guerre des prix et la publicité comparative
Published on : 12/04/2023 12 April Apr 04 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Une société qui exploite un hypermarché fait pratiquer un relevé de prix au sein d’autres hypermarchés aux fins d’établir une publicité comparative. Cette publicité est publiée...Source : www.actu-juridique.fr