Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Published on :
09/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les agences de voyages sont soumises à une obligation d’information précontractuelle, conformément à l’article 1112-1 du Code civil. Cette obligation s’applique aux voyages à forfait et aux prestations de voyage... Read more
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Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les agences de voyages sont soumises à une obligation d’information précontractuelle, conformément à l’arti...Source : www.lemag-juridique.com
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Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Published on : 18/09/2024 18 September Sep 09 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées a...Source : www.economie.gouv.fr -
Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
Published on : 28/08/2024 28 August Aug 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes nombreux à prendre de bonnes résolutions et vouloir vous inscrire à une salle de sport. Certaines p...Source : www.economie.gouv.fr -
Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Published on : 21/08/2024 21 August Aug 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l'indemnisation dépendent de la convention qui régit le...Source : www.service-public.fr -
Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Published on : 05/06/2024 05 June Jun 06 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires transformés a été engagé sous l’égide d’Olivia Grégoire, ministre délég...Source : www.economie.gouv.fr -
Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Published on : 29/05/2024 29 May May 05 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 23 juillet 2024...Source : cabinet-rs.expert-infos.com