Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Published on :
18/04/2023
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April
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04
2023
Source : www.senat.frCe projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contraintes liées à l'organisation, par la France, des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en matière notamment : d’offre de soins et de formation aux premiers secours ; de lutte contre le dopage ; de sécurité... Read more
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L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023Droit du sport
La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, d’exclure les athlètes transgenres des compétiti...Source : www.jurisportiva.fr -
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Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit du sport
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La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif
Published on : 04/04/2023 04 April Apr 04 2023Droit du sport
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Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
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Published on : 21/03/2023 21 March Mar 03 2023Droit du sport
En décembre dernier, la FIFA publiait sur son site officiel le rapport annuel sur les intermédiaires dans les transferts internationaux – « FIFA Intermediaries in International...Source : www.jurisportiva.fr -
Quels moyens pour la sécurité des citoyens pendant les JO ?
Published on : 14/03/2023 14 March Mar 03 2023Droit du sport
M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les violences au Stade de France. Le 28 mai 2022, on a pu assister, lors de la fi...Source : questions.assemblee-nationale.fr