Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
Published on :
30/01/2024
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01
2024
Source : www.justice.gouv.frLe 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Le point sur les mesures destinées à répondre aux enjeux sécuritaires de l’événement... Read more
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Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
Published on : 30/01/2024 30 January Jan 01 2024Droit du sport
Le 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des...Source : www.justice.gouv.fr
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Ligue 1 : Droits TV, les négociations secrètes...
Published on : 09/01/2024 09 January Jan 01 2024Droit du sport
Alors que 2024 se projette à l’horizon, où en sommes nous concrètement dans les négociations pour les Droits TV ?Source : www.lequotidiendusport.fr -
Jeux Olympiques 2024 : les impacts sur les entreprises
Published on : 20/12/2023 20 December Dec 12 2023Droit du sport
Découvrez quels vont être les changements pour certaines entreprises pendant les JO 2024 : travail le dimanche, emploi de salariés étrangers...Source : www.juritravail.com -
Sécurité de la pratique du rugby en milieu scolaire: la FFR et l'UNSS unissent leurs forces aux côtés de l'Etat
Published on : 06/12/2023 06 December Dec 12 2023Droit du sport
Pour continuer de répondre aux enjeux fondamentaux de protection de l’intégrité de tous les joueurs de rugby, la FFR et l’UNSS renforcent leur collaboration...Source : www.sports.gouv.fr -
Les loisirs, le sport et la culture sont un droit essentiel des enfants, rappelle la Défenseure des droits
Published on : 21/11/2023 21 November Nov 11 2023Droit du sport
Les loisirs, le repos comme les activités sportives et culturelles sont un droit "essentiel" pour les enfants, souligne la Défenseure des droits dans un rapport publié ce mercre...Source : www.francebleu.fr -
Un traitement fiscal avantageux pour les fédérations sportives internationales en 2024?
Published on : 07/11/2023 07 November Nov 11 2023Droit du sport
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2024, un amendement déposé le 18 octobre par les députés de la majorité française pourrait avoir un impact sur...Source : www.jurisportiva.fr