Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Published on :
08/10/2024
08
October
Oct
10
2024
Source : www.actu-juridique.frAux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de manière irréfragable à l’égard de la personne physique ou morale désignée au même article dès lors que son existence et son imputation à cette personne ont été constatées par une décision... Read more
History
-
Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit du sport
Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne interdit toute indemnité de transfert. Cette affirmation est très exagérée. Avec son arrêt du 4 octobre 2...Source : www.lessurligneurs.eu -
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024Droit du sport
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de manière irréfragable à l’égard de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée
Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024Droit du sport
En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause nationale, coup de projecteur sur le « Pass Sport » , un dispositif public à destination des enfants e...Source : www.info.gouv.fr -
Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?
Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024Droit du sport
Le sport n'échappe pas aux inégalités entre les femmes et les hommes. Quels moyens et quelles actions l'Union européenne met-elle en place pour tenter d'y remédier ?..Source : www.touteleurope.eu -
La politique européenne du sport
Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024Droit du sport
En matière de sport, l’Union européenne dispose de compétences d’appui et intervient en complément de l’action des États membres. Depuis plusieurs années, les institutions europ...Source : www.touteleurope.eu -
Au-delà des strass et des paillettes : plongée dans la réalité salariale du football professionnel
Published on : 30/07/2024 30 July Jul 07 2024Droit du sport
Tandis que les salaires astronomiques des stars du football monopolisent les gros titres, la rémunération de la plupart des professionnels de ce sport est moins connue. Décrypta...Source : www.ideal-investisseur.fr