Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques
Published on :
30/05/2023
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Source : www.actu-juridique.fr: La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal... Read more
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Pass’Sport 2023-2024 : 50 euros pour aider les jeunes à s’inscrire dans un club de sport
Published on : 04/07/2023 04 July Jul 07 2023Droit du sport
Le Pass’Sport, lancé le 19 mai 2021 par Emmanuel Macron, est une aide financière de l’État à destination des enfants et jeunes adultes pour leur inscription dans un club ou une...Source : www.toutsurmesfinances.com -
Coupe du monde 2022 : la FIFA accusée de greenwashing par une autorité suisse
Published on : 27/06/2023 27 June Jun 06 2023Droit du sport
La décision a été prise par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) le 5 juin dernier, et a approuvé les dépôts de plaintes pour concurrence déloyale et publicité mensongère...Source : www.jurisportiva.fr -
Validation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par le Conseil Constitutionnel
Published on : 20/06/2023 20 June Jun 06 2023Droit du sport
Par sa décision 2023-850 DC[1] rendue le 17 mai dernier, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques[2]. Le pro...Source : www.jurisportiva.fr -
L’agrément des associations sportives devient républicain
Published on : 07/06/2023 07 June Jun 06 2023Droit du sport
La parution du décret du 10 juin 2022 précisant les conditions d'attribution et de retrait de l’agrément des associations sportives après la réforme opérée par la loi sur le res...Source : www.efl.fr -
Sécurité : promulgation de la loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques
Published on : 30/05/2023 30 May May 05 2023Droit du sport
: La loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été publiée au Journal...Source : www.actu-juridique.fr
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La Commission recommande des mesures pour lutter contre le piratage en ligne des manifestations sportives et autres événements en direct
Published on : 23/05/2023 23 May May 05 2023Droit du sport
La Commission a adopté aujourd'hui une recommandation sur la manière de lutter contre le piratage en ligne à l'échelle commerciale des manifestations sportives et autres événeme...Source : ec.europa.eu