L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
Published on :
02/05/2023
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Source : www.jurisportiva.frPendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à une obligation d’honorabilité. Mais la révélation d’un grand nombre d’agressions à caractère sexuel dans le monde du sport, à la suite du témoignage de la patineuse Sarah Abitbol en 2020... Read more
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JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit du sport
LA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DITE LOI « JOP 2024 », ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT LE 12-4-2023, CRÉE UNE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE AU REPOS DOMINICAL...Source : efl.businesscomm.fr -
L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit du sport
Pendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à une obligation d’honorabilité. Mais la révélation d’un grand nombre d’agressions à caractère sexuel d...Source : www.jurisportiva.fr
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L’exclusion des athlètes transgenres des épreuves féminines d’athlétisme
Published on : 25/04/2023 25 April Apr 04 2023Droit du sport
La mesure a été annoncée par communiqué de presse (1) ce 23 mars par la fédération internationale d’athlétisme, World Athletics, d’exclure les athlètes transgenres des compétiti...Source : www.jurisportiva.fr -
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Published on : 18/04/2023 18 April Apr 04 2023Droit du sport
Ce projet de loi a pour objet d'adapter plusieurs règles de droit aux contraintes liées à l'organisation, par la France, des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, en matière...Source : www.senat.fr -
La Cour de cassation juge que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif
Published on : 04/04/2023 04 April Apr 04 2023Droit du sport
Premièrement, en vertu de l’article L. 222-7, alinéa 1er, du Code du sport : « l’activité consistant à mettre en rapport, contre rémunération, les parties intéressées à la concl...Source : www.jurisportiva.fr -
Le défibrillateur au sein des établissements sportifs
Published on : 28/03/2023 28 March Mar 03 2023Droit du sport
Un Défibrillateur Automatisé Externe (ci-après “DAE”) est un dispositif médical qui peut permettre la réanimation d’une personne victime d’un arrêt cardiaque. Depuis le 1er janv...Source : www.jurisportiva.fr