Les produits du travail forcé pourraient bientôt être bannis du marché européen
Published on :
06/10/2022
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10
2022
Source : www.editions-legislatives.frC’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen... Read more
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Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
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Published on : 06/10/2022 06 October Oct 10 2022Droit de la consommationC’est aujourd’hui que la Commission européenne doit présenter l’instrument commercial visant à bannir les produits du travail forcé du marché européen...Source : www.editions-legislatives.fr