Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Published on :
27/03/2024
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comDepuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande... Read more
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Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Published on : 27/03/2024 27 March Mar 03 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDepuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de via...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesEn 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygiène féminine, en s’adaptant aux évolutions de ce marché et en focalisant les contrôles sur les servi...Source : www.economie.gouv.fr
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Produits cosmétiques : la DGCCRF assure désormais seule le contrôle des produits et établissements
Published on : 24/01/2024 24 January Jan 01 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesA compter du 1er janvier 2024, la DGCCRF assure seule le contrôle des produits et établissements cosmétiques, jusqu’alors assuré conjointement avec l'Agence nationale de sécurit...Source : www.economie.gouv.fr
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Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments
Published on : 21/12/2023 21 December Dec 12 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesMardi 12 décembre, les députés européens se sont prononcés en faveur d'une information plus précise sur les étiquettes de certains produits alimentaires. Ils souhaitent notammen...Source : www.touteleurope.eu
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Accessibilité des produits et services : la transposition de la directive se finalise
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