Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !
Published on :
01/05/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, a pour objet de constater que certaines dispositions du règlement européen n°2022/1616 du 15 septembre 2022 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant le règlement CE n°282/2008, constituent des mesures d’exécution de l’article L.412-1 du Code de la consommation... Read more
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Détergents ménagers : des allergènes non signalés aux consommateurs
Published on : 30/10/2024 30 October Oct 10 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLiquides vaisselle, nettoyants multi-surfaces, lessives, adoucissants… Que Choisir a cherché 57 fragrances allergisantes dans 60 détergents. Sans grande surprise, on en a trouvé...Source : www.quechoisir.org
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Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Published on : 11/09/2024 11 September Sep 09 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1er juillet dernier, d’inform...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Published on : 10/07/2024 10 July Jul 07 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDepuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou...Source : entreprendre.service-public.fr
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Matériaux et d’objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires : de nouvelles règles édictées !
Published on : 01/05/2024 01 May May 05 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLe décret n°2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, a pour objet de c...Source : www.lemag-juridique.com
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Encadrement de la dénomination des denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret suspendu
Published on : 24/04/2024 24 April Apr 04 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesDans l’attente de la position de la cour de justice de l’union européenne sur la possibilité d’utiliser ou non des termes de boucherie ou de charcuterie pour désigner des denrée...Source : efl.businesscomm.fr
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Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
Published on : 17/04/2024 17 April Apr 04 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLa DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque pour les consommateurs. Dans le cadre de son activité de surveillance du marché...Source : www.economie.gouv.fr