Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
Published on :
30/08/2024
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frLe 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe La Poste et SFR... Read more
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Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Published on : 11/09/2024 11 September Sep 09 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application de l’obligation, imposée aux distributeurs depuis le 1er juillet dernier, d’inform...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
L’échange d’informations entre plusieurs établissements de crédit est constitutif d’une restriction de la concurrence par objet
Published on : 06/09/2024 06 September Sep 09 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Les ententes et abus de position dominante, prohibés aux articles L.420-1 et suivants du Code de commerce, sont l’objet des articles 101 à 105 du Traité sur le fonctionnement de...Source : www.lemag-juridique.com -
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Published on : 04/09/2024 04 September Sep 09 2024Droit de la consommation
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Published on : 30/08/2024 30 August Aug 08 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
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Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée
Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024Droit du sport
En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause nationale, coup de projecteur sur le « Pass Sport » , un dispositif public à destination des enfants e...Source : www.info.gouv.fr