Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Published on :
09/10/2024
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Source : entreprendre.service-public.frLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le deuxième trimestre 2024... Read more
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Il obtient la baisse de son loyer rue de Rivoli faute de clientèle : un exemple à suivre ?
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Un commerçant de la rue de Rivoli a réussi à obtenir une baisse de loyer de la part de son propriétaire en raison de la chute de fréquentation de l'artère parisienne. Une décisi...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acq...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
La déchéance du terme du prêt ne peut porter sur la base d’une clause d’exigibilité immédiate réputée abusive
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Selon l’article L.132-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, sont réputées abusive, dans les contrats conclus en...Source : www.lemag-juridique.com -
Football : la CJUE a-t-elle signé la fin des indemnités de transfert ?
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit du sport
Des internautes prétendent que la Cour de justice de l’Union européenne interdit toute indemnité de transfert. Cette affirmation est très exagérée. Avec son arrêt du 4 octobre 2...Source : www.lessurligneurs.eu -
Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les agences de voyages sont soumises à une obligation d’information précontractuelle, conformément à l’arti...Source : www.lemag-juridique.com -
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...Source : entreprendre.service-public.fr