Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
Published on :
04/12/2024
04
December
Dec
12
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe contrat de transport de déménagement est un contrat de prestation de service incluant, au minimum, le chargement de mobilier de l’ancien domicile, son transport et son déchargement au nouveau domicile du client... Read more
History
-
Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Le contrat de transport de déménagement est un contrat de prestation de service incluant, au minimum, le chargement de mobilier de l’ancien domicile, son transport et son déchar...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le manager sportif qui s’exerce dans une salle concurrente ne manque pas à son obligation de loyauté
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit du sport
La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sportif ayant diffusé sur un réseau social des images de son entraînement dans une salle concurrente de c...Source : www.efl.fr -
Secteur des solutions de paiement du stationnement en France : l’Autorité autorise le rachat par le groupe EasyPark du groupe Flowbird
Published on : 29/11/2024 29 November Nov 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif du groupe Flowbird...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Baisse des droits TV du football français : quelles conséquences ?
Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit du sport
Un rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020, de Mediapro, le diffuseur officiel de la Ligue de football professionnel (LFP). La baisse important...Source : www.vie-publique.fr -
Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
Published on : 21/11/2024 21 November Nov 11 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occasion de faire de bonnes affaires à condition de ne pas oublier ses bons réflexes de consommateur ave...Source : www.economie.gouv.fr -
Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
Published on : 14/11/2024 14 November Nov 11 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence dont se sont rendues coupables il y a une dizaine d’années trois banques, dont Credit Suisse (désor...Source : www.lessentiel.lu