Lutte contre la manipulation des compétitions sportives pendant les Jeux de Paris 2024 : mise en place d’une action coordonnée au niveau national
Published on :
18/06/2024
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2024
Source : www.sports.gouv.frAmélie OUDEA-CASTERA a présidé ce mardi 28 mai au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, aux côté de Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), la première réunion de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives depuis sa consécration juridique... Read more
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Lutte contre la manipulation des compétitions sportives pendant les Jeux de Paris 2024 : mise en place d’une action coordonnée au niveau national
Published on : 18/06/2024 18 June Jun 06 2024Droit du sport
Amélie OUDEA-CASTERA a présidé ce mardi 28 mai au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, aux côté de Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de l’Aut...Source : www.sports.gouv.fr
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Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
Published on : 18/06/2024 18 June Jun 06 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Il résulte des articles L. 145-33 à L. 145-36 du Code de commerce qu’à défaut d’accord des parties sur le montant du loyer du bail renouvelé, celui-ci est fixé judiciairement à...Source : www.actu-juridique.fr -
Rejet de la saisine par l’Autorité de la concurrence pour irrecevabilité du recours en l’absence d’éléments probants
Published on : 13/06/2024 13 June Jun 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
En vertu de l’article L.462-8 du Code de commerce, dans son deuxième alinéa, l’Autorité de la concurrence peut déclarer, par décision motivée, la saisine irrecevable lorsqu’elle...Source : www.lemag-juridique.com -
Validité des clauses de non-concurrence et primauté du droit européen
Published on : 07/06/2024 07 June Jun 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
L’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit les ententes susceptibles d’entraver la libre concurrence, telles que le partage de marchés,...Source : www.lemag-juridique.com -
Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Published on : 05/06/2024 05 June Jun 06 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires transformés a été engagé sous l’égide d’Olivia Grégoire, ministre délég...Source : www.economie.gouv.fr -
Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Published on : 29/05/2024 29 May May 05 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 23 juillet 2024...Source : cabinet-rs.expert-infos.com