JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
Published on :
09/05/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frLA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DITE LOI « JOP 2024 », ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT LE 12-4-2023, CRÉE UNE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE AU REPOS DOMINICAL. VOICI QUELLES ENTREPRISES POURRONT OUVRIR LE DIMANCHE LORS DES JOP 2024 ET DURANT QUELLE PÉRIODE... Read more
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JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical
Published on : 09/05/2023 09 May May 05 2023Droit du sportLA LOI RELATIVE AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DITE LOI « JOP 2024 », ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT LE 12-4-2023, CRÉE UNE DÉROGATION EXCEPTIONNELLE AU REPOS DOMINICAL...Source : efl.businesscomm.fr
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Démarchage téléphonique : le Code de bonnes pratiques mis à jour
Published on : 03/05/2023 03 May May 05 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe Code de bonnes pratiques en matière de démarchage téléphonique, élaboré dans le cadre d'un groupe de travail constitué par le Médef, rassemble les meilleures pratiques observ...Source : www.efl.fr
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L’obligation d’honorabilité des éducateurs sportifs et son contrôle
Published on : 02/05/2023 02 May May 05 2023Droit du sportPendant longtemps, seuls les éducateurs sportifs rémunérés ont été soumis à une obligation d’honorabilité. Mais la révélation d’un grand nombre d’agressions à caractère sexuel d...Source : www.jurisportiva.fr
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Published on : 27/04/2023 27 April Apr 04 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceL’organisateur d’une vente au déballage non déclarée peut désormais payer une amende forfaitaire et échapper ainsi à des poursuites devant le tribunal correctionnel...Source : efl.businesscomm.fr
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Retraite ou invalidité du locataire commercial : quel loyer en cas de cession-déspécialisation ?
Published on : 26/04/2023 26 April Apr 04 2023Droit commercial / Baux commerciauxLa cession, avec déspécialisation, du droit au bail commercial en cas de retraite ou d'invalidité du locataire emporte le maintien du loyer jusqu’à la fin du bail ; le bailleur...Source : www.efl.fr