Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
Published on :
20/08/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLe droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéficiaire de traiter avec lui lorsqu’elle déciderait de contracter... Read more
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Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
Published on : 28/08/2024 28 August Aug 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes nombreux à prendre de bonnes résolutions et vouloir vous inscrire à une salle de sport. Certaines p...Source : www.economie.gouv.fr -
Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée
Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024Droit du sport
En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause nationale, coup de projecteur sur le « Pass Sport » , un dispositif public à destination des enfants e...Source : www.info.gouv.fr -
Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Published on : 21/08/2024 21 August Aug 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l'indemnisation dépendent de la convention qui régit le...Source : www.service-public.fr -
Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?
Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024Droit du sport
Le sport n'échappe pas aux inégalités entre les femmes et les hommes. Quels moyens et quelles actions l'Union européenne met-elle en place pour tenter d'y remédier ?..Source : www.touteleurope.eu -
Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéfi...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024Droit commercial / Droit de la distribution
Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 pré...Source : www.legifiscal.fr