Bilan 2022 de la DGCCRF : 60 % des contrôles ont porté sur la protection économique du consommateur
Published on :
02/08/2023
02
August
Aug
08
2023
Source : www.jss.frPrésenté début juillet en conférence de presse, le bilan fait état de contrôles moins nombreux mais plus complexes en faveur du pouvoir d’achat des consommateurs, dans un contexte inflationniste et de crises propice aux fraudes, et à l’heure de la transition écologique... Read more
History
-
JO Paris 2024 : les points d'attention de la Cour des comptes
Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023Droit du sportLivraison des ouvrages olympiques, sécurité, transports, coûts... Mandatée par le Parlement, la Cour des comptes fait un nouveau point sur l'organisation des Jeux olympiques et...Source : www.vie-publique.fr
-
Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Published on : 04/08/2023 04 August Aug 08 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage concurrentiel est constitutif...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bilan 2022 de la DGCCRF : 60 % des contrôles ont porté sur la protection économique du consommateur
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesPrésenté début juillet en conférence de presse, le bilan fait état de contrôles moins nombreux mais plus complexes en faveur du pouvoir d’achat des consommateurs, dans un contex...Source : www.jss.fr
-
Prolongation des mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit commercial / Baux commerciauxJusqu'au 1er trimestre 2024, et pour la deuxième année consécutive, l’évolution annuelle de l’indice des loyers commerciaux est limitée à 3,5 % au profit des locataires petites ...Source : www.efl.fr
-
Cyclisme : quelles sommes les coureuses du Tour de France 2023 peuvent-elles gagner ?
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit du sportDimanche 23 juillet, 144 coureuses s’élanceront de Clermont-Ferrand pour le Tour de France Femmes 2023. Il est doté d’environ 250 000 euros de primes. C’est environ 9 fois moins...Source : www.lafinancepourtous.com
-
L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Published on : 28/07/2023 28 July Jul 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, le « clou...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr