Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications
Published on :
23/07/2024
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Source : www.centre-inffo.frUn décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s'appliquent à une liste limitative de certifications... Read more
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Sportif de haut niveau : aménagement de la formation pour certaines certifications
Published on : 23/07/2024 23 July Jul 07 2024Droit du sport
Un décret et un arrêté du 8 juillet 2024 aménagent le calendrier de formation et d'examen pour les sportifs de haut niveau. Ces aménagements s'appliquent à une liste limitative...Source : www.centre-inffo.fr
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La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
Published on : 19/07/2024 19 July Jul 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé sous forme de tableau sur supp...Source : www.actu-juridique.fr -
Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
Published on : 17/07/2024 17 July Jul 07 2024Droit de la consommation
Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’une obligation d’information et de conseil. Ainsi, en vertu de l’article L.421-3 du Code de la consom...Source : www.lemag-juridique.com -
Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit du sport
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée par le Président de la République de faire rentrer la France dans le top 5 des nations les plus médail...Source : www.sports.gouv.fr -
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Published on : 10/07/2024 10 July Jul 07 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou...Source : entreprendre.service-public.fr -
Joueurs de rugby prêtés à un autre club : les règles du CDD s’appliquent
Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024Droit du sport
Un joueur de rugby professionnel en CDD est prêté à un autre club pour une saison en tant que « joker médical », avec une rémunération mensuelle prévue, une prime d’objectifs en...Source : www.actu-juridique.fr