History

• Le « Pass Sport » pour dynamiser sa rentrée
  Published on : 27/08/2024 27 August Aug 08 2024
  Droit du sport
  
  En cette année qui fait de l’activité physique et sportive la Grande cause nationale, coup de projecteur sur le « Pass Sport » , un dispositif public à destination des enfants e...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
  Published on : 21/08/2024 21 August Aug 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l'indemnisation dépendent de la convention qui régit le...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment l'Union européenne lutte-t-elle pour l'égalité femmes-hommes dans le sport ?
  Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024
  Droit du sport
  
  Le sport n'échappe pas aux inégalités entre les femmes et les hommes. Quels moyens et quelles actions l'Union européenne met-elle en place pour tenter d'y remédier ?..
  Source : www.touteleurope.eu
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Published on : 20/08/2024 20 August Aug 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 1123 du Code civil comme un contrat par lequel une partie s’engage à proposer en priorité à son bénéfi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Published on : 08/08/2024 08 August Aug 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer les hausses de prix unitaire pour les produits dont la quantité baisse. L’arrêté du 28 juin 2024 pré...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Vente par démarchage et insuffisance du bon de commande concernant l’information utile des consommateurs
  Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  
  Dans un litige opposant des particuliers à une société de fourniture et d’installation de panneaux photovoltaïques et pompe à chaleur, ainsi que l’organisme bancaire à l’origine...
  Source : www.lemag-juridique.com
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