Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
Published on :
27/06/2024
27
June
Jun
06
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)... Read more
History
-
Remise du rapport relatif au statut juridique et social des sportifs de haut niveau ainsi que des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Published on : 16/07/2024 16 July Jul 07 2024Droit du sport
Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et l’ambition affichée par le Président de la République de faire rentrer la France dans le top 5 des nations les plus médail...Source : www.sports.gouv.fr -
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Published on : 10/07/2024 10 July Jul 07 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou...Source : entreprendre.service-public.fr -
Joueurs de rugby prêtés à un autre club : les règles du CDD s’appliquent
Published on : 09/07/2024 09 July Jul 07 2024Droit du sport
Un joueur de rugby professionnel en CDD est prêté à un autre club pour une saison en tant que « joker médical », avec une rémunération mensuelle prévue, une prime d’objectifs en...Source : www.actu-juridique.fr -
Reprise d’actifs appartenant à Ludendo (La Grande Récré) par le groupe JouéClub : l’Autorité autorise l’opération sous réserve d’engagements portant sur 6 magasins
Published on : 05/07/2024 05 July Jul 07 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 15 mai 2023, le groupe JouéClub, a notifié à l’Autorité de la concurrence l’acquisition d’actifs appartenant au groupe Ludendo, dont 89 fonds de commerce, exploités sous ense...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Rejet de la QPC relative aux dommages-intérêts pour concurrence déloyale
Published on : 27/06/2024 27 June Jun 06 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans un arrêt rendu le 5 juin 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)...Source : www.lemag-juridique.com
-
Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
Published on : 26/06/2024 26 June Jun 06 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Afin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les bailleurs commerciaux ont signé un accord le 3 juin dernier concernant la mise en place de la mensual...Source : www.gerantdesarl.com