Lutte contre la manipulation des compétitions sportives pendant les Jeux de Paris 2024 : mise en place d’une action coordonnée au niveau national
Published on :
18/06/2024
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2024
Source : www.sports.gouv.frAmélie OUDEA-CASTERA a présidé ce mardi 28 mai au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, aux côté de Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de l’Autorité nationale des jeux (ANJ), la première réunion de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives depuis sa consécration juridique... Read more
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Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
Published on : 26/06/2024 26 June Jun 06 2024Droit commercial / Baux commerciauxAfin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les bailleurs commerciaux ont signé un accord le 3 juin dernier concernant la mise en place de la mensual...Source : www.gerantdesarl.com
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Le « Pass’Sport » reste en jeu
Published on : 25/06/2024 25 June Jun 06 2024Droit du sportLe dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport. Déjà prolongée en 2023, cette aide sera-elle reconduite pour la saison 2024-2025 ? Répo...Source : www.weblex.fr
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Fixation du loyer du bail renouvelé : compétence et volonté des parties
Published on : 18/06/2024 18 June Jun 06 2024Droit commercial / Baux commerciauxIl résulte des articles L. 145-33 à L. 145-36 du Code de commerce qu’à défaut d’accord des parties sur le montant du loyer du bail renouvelé, celui-ci est fixé judiciairement à...Source : www.actu-juridique.fr