Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
Published on :
16/01/2024
16
January
Jan
01
2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est venue bouleverser le cadre juridique des baux commerciaux. Jusqu’à cette date, un certain flou régnait sur les contrats de location portant sur des locaux immobiliers accueillant des activités commerciales, artisanales ou industrielles... Read more
History
-
Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions
Published on : 17/01/2024 17 January Jan 01 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et services
L’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA et le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoi...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Loi Pinel et baux commerciaux : entre encadrement et souplesse
Published on : 16/01/2024 16 January Jan 01 2024Droit commercial / Baux commerciaux
La loi Pinel fêtera en 2024 ses 10 ans. Publiée le 18 juin 2014, la loi Pinel relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est venue bouleverser le cadre...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
L’Autorité inflige à Sony une sanction de 13,5 M€ pour avoir abusé de sa position dominante (manettes de jeux vidéo pour PS4)
Published on : 12/01/2024 12 January Jan 01 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une saisine de Subsonic, fabricant français de manettes de jeux vidéo, l’Autorité sanctionne Sony (quatre sociétés du groupe, dont la société mère japonaise) pour a...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Le non-respect de l’obligation d’information entraîne l’annulation du contrat pour vice de consentement
Published on : 10/01/2024 10 January Jan 01 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
En vertu de l’article L.111-1 du Code de la consommation, le professionnel est tenu d’une obligation d’information précontractuelle envers le consommateur. Dans ce contexte, il...Source : www.lemag-juridique.com -
Ligue 1 : Droits TV, les négociations secrètes...
Published on : 09/01/2024 09 January Jan 01 2024Droit du sport
Alors que 2024 se projette à l’horizon, où en sommes nous concrètement dans les négociations pour les Droits TV ?Source : www.lequotidiendusport.fr -
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
Published on : 04/01/2024 04 January Jan 01 2024Droit commercial / Droit de la distribution
Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître de l'ouvrage mais l'entreprise principale, la délégation ne relève pas de la loi de 1975 et les par...Source : www.efl.fr