History

• Ligue 1 : Droits TV, les négociations secrètes...
  Published on : 09/01/2024 09 January Jan 01 2024
  Droit du sport
  
  Alors que 2024 se projette à l’horizon, où en sommes nous concrètement dans les négociations pour les Droits TV ?
  Source : www.lequotidiendusport.fr
  Read more
• Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
  Published on : 04/01/2024 04 January Jan 01 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître de l'ouvrage mais l'entreprise principale, la délégation ne relève pas de la loi de 1975 et les par...
  Source : www.efl.fr
  Read more
• Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
  Published on : 03/01/2024 03 January Jan 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de le vendre, le locataire bénéficie d’un droit de préférence légal pour se porter acquéreur...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Read more
• Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments
  Published on : 21/12/2023 21 December Dec 12 2023
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Mardi 12 décembre, les députés européens se sont prononcés en faveur d'une information plus précise sur les étiquettes de certains produits alimentaires. Ils souhaitent notammen...
  Source : www.touteleurope.eu
  Read more
• Jeux Olympiques 2024 : les impacts sur les entreprises
  Published on : 20/12/2023 20 December Dec 12 2023
  Droit du sport
  
  Découvrez quels vont être les changements pour certaines entreprises pendant les JO 2024 : travail le dimanche, emploi de salariés étrangers...
  Source : www.juritravail.com
  Read more
• Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire
  Published on : 20/12/2023 20 December Dec 12 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le preneur à bail à solliciter l’accord du propriétaire sur le candidat à l’acquisition du bail...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more