![L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés](medias/org-7123/shared/concurrence--11-.jpg.jpg)
L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
Published on :
07/03/2024
07
March
Mar
03
2024
Source : www.autoritedelaconcurrence.frÀ la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence sanctionne la société De Neuville pour avoir mis en œuvre des pratiques visant à restreindre, d'une part, la vente en ligne des chocolats de la marque De Neuville par ses franchisés, et, d'autre part, les ventes de ces derniers à destination de la clientèle professionnelle... Read more
History
-
La Commission inflige une amende à Apple
Published on : 22/03/2024 22 March Mar 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusio...Source : ec.europa.eu
-
Contrôle des nouveaux produits d’hygiène féminine
Published on : 20/03/2024 20 March Mar 03 2024Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesEn 2021, la DGCCRF a poursuivi son action de surveillance des produits d’hygiène féminine, en s’adaptant aux évolutions de ce marché et en focalisant les contrôles sur les servi...Source : www.economie.gouv.fr
-
Pratique restrictive de concurrence : précisions sur l’action portée par le Ministre
Published on : 14/03/2024 14 March Mar 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceEn présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être portée devant la juridiction civile ou commerciale compétente par toute personne présentant un intérê...Source : www.lemag-juridique.com
-
Promouvoir l’activité physique et sportive pour la santé des jeunes
Published on : 12/03/2024 12 March Mar 03 2024Droit du sportLa sédentarité s’est ancrée dans le quotidien de nombreux jeunes Français : 37 % des 6-10 ans et 73 % des 11-17 ans n’atteignent pas les normes d’activité physique recommandées...Source : www.gouvernement.fr
-
L’Autorité de la concurrence sanctionne les chocolats De Neuville pour avoir entravé la liberté commerciale de ses franchisés
Published on : 07/03/2024 07 March Mar 03 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence sanctionne la société De Neuville pour avoir mis en œuvre des pratiques visant à restreind...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
Published on : 06/03/2024 06 March Mar 03 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesDepuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur, des denrées alimentaires ou des produits des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com