Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
Published on :
30/01/2024
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Source : www.justice.gouv.frLe 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Le point sur les mesures destinées à répondre aux enjeux sécuritaires de l’événement... Read more
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Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus
Published on : 14/02/2024 14 February Feb 02 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesProcédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne la règle qu’elle avait posée, selon laquelle « la reproduction lisible, dans un contrat conclu hors ét...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceUne enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secteur français des eaux en bouteilles a régulièrement fraudé et dissimulé des pratiques illégales dans...Source : www.novethic.fr
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Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
Published on : 07/02/2024 07 February Feb 02 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLa vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le consommateur en dehors d’un établissement commercial, en vue de conclure un contrat de fourniture de b...Source : www.lemag-juridique.com
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Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupation précaire n'étant pas un bail, l'occupant à titre précaire ne peut se prévaloir des dispositions...Source : www.lemag-juridique.com
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Jeux olympiques et paralympiques : le dispositif judiciaire pour Paris 2024
Published on : 30/01/2024 30 January Jan 01 2024Droit du sportLe 15 janvier 2024, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Paris pour évoquer l’organisation de la justice lors des...Source : www.justice.gouv.fr
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Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
Published on : 26/01/2024 26 January Jan 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, doi...Source : www.lemag-juridique.com