Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
Published on :
04/04/2024
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Source : www.autoritedelaconcurrence.frDroits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022... Read more
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Encres de tatouage FERBER TATTOO INK : attention, danger !
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La DGCCRF contrôle la composition des encres de tatouage pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque pour les consommateurs. Dans le cadre de son activité de surveillance du marché...Source : www.economie.gouv.fr -
Projet de loi de simplification : mensualisation des loyers pour les baux commerciaux
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Le Gouvernement a annoncé que serait présent dans le futur projet de loi de simplification le principe de mensualisation des loyers pour les baux commerciaux et le plafonnement...Source : www.legifiscal.fr -
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Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Déconventionnement : la liste des falaises interdites
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Depuis le début de l'année, les interdictions de pratique de l'escalade sur des sites parfois emblématiques se multiplient. La fin des conventions dénoncées par la FFME incite c...Source : www.montagnes-magazine.com