Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Published on :
24/08/2023
24
August
Aug
08
2023
Source : www.vie-publique.frUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque. En 2020, les réseaux d’enseigne réalisent 80% de l’activité du commerce de détail alimentaire en France métropolitaine... Read more
History
-
Interprétation contra legem : limite au principe d’interprétation conforme
Published on : 06/09/2023 06 September Sep 09 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesLe litige prend sa genèse dans la conclusion, auprès d'une société, d’un contrat de fourniture et d’installation d’un système de production d’énergie photovoltaïque et d’un ball...Source : www.lemag-juridique.com
-
La CEDH face à la question des tests pour mesurer le taux de testostérone des sportives
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023Droit du sportImposer un traitement hormonal à une athlète hyperandrogène pour diminuer son taux de testostérone afin qu'elle puisse participer à des compétitions internationales dans la caté...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
Published on : 30/08/2023 30 August Aug 08 2023Droit de la consommation / Pratiques commercialesDe nos jours, la publicité est omniprésente dans notre quotidien. Elle a pour objectif d’informer et de persuader les consommateurs d’acheter un produit ou un service. Cependant...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023Droit commercial / Droit de la distributionUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Leclerc, Intermarché, Carrefour…). Ils bénéficient de centrales d’achat et de la notoriété de la marque...Source : www.vie-publique.fr
-
Droit de rétractation et délai légal : faut-il retenir la date de réception ou la date d’envoi du courrier ?
Published on : 23/08/2023 23 August Aug 08 2023Droit de la consommation / Contrats et garanties commercialesAyant conclu le 4 septembre 2020 un contrat de prestation de services avec une société, une consommatrice avait exercé son droit de rétractation le 18 septembre suivant, en appl...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023Droit commercial / Baux commerciauxAu motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuelles, la bailleresse commerciale l’assigne en résiliation du bail, expulsion et paiement d’une indemni...Source : www.actu-juridique.fr