Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène
Published on :
18/07/2023
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Source : www.lemonde.frPrivée de compétition à cause de son taux de testostérone trop élevé, l’athlète sud-africaine a remporté, mardi, une bataille judiciaire qui l’opposait à la Suisse. Elle ne pourra toutefois pas participer à des compétitions sans un traitement hormonal... Read more
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Cyclisme : quelles sommes les coureuses du Tour de France 2023 peuvent-elles gagner ?
Published on : 01/08/2023 01 August Aug 08 2023Droit du sport
Dimanche 23 juillet, 144 coureuses s’élanceront de Clermont-Ferrand pour le Tour de France Femmes 2023. Il est doté d’environ 250 000 euros de primes. C’est environ 9 fois moins...Source : www.lafinancepourtous.com -
L’Autorité rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du cloud
Published on : 28/07/2023 28 July Jul 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’informatique en nuage, le « clou...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Vente de locaux à usage professionnels : exclusion du droit de préférence du locataire commercial
Published on : 26/07/2023 26 July Jul 07 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsqu’un bailleur envisage de vendre un local à usage commercial ou artisanal, l’article L. 145-46-1 du Code de commerce confère au preneur un droit de préférence sur le local...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation de la rupture brutale d'une relation commerciale : définition de la perte de marge brute escomptée
Published on : 21/07/2023 21 July Jul 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspond à la perte de marge brute escomptée, c'est-à-dire la différence entre le chiffSource : www.editions-legislatives.fr -
Athlétisme : la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à Caster Semenya, athlète hyperandrogène
Published on : 18/07/2023 18 July Jul 07 2023Droit du sport
Privée de compétition à cause de son taux de testostérone trop élevé, l’athlète sud-africaine a remporté, mardi, une bataille judiciaire qui l’opposait à la Suisse. Elle ne pour...Source : www.lemonde.fr
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Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
Published on : 14/07/2023 14 July Jul 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services engage sa responsabilité, dès lors qu’elle rompt brutalement, même partiellement, une relatio...Source : www.lemag-juridique.com