Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Published on :
28/10/2022
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Source : www.orcom.frDepuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à 30 centimes d’euros TTC par litre (25 centimes d’euros HT)... Read more
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Délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage du 8 septembre 2022 fixant les règles de conservation des échantillons prélevés par l'Agence ou pour son compte
Published on : 23/11/2022 23 November Nov 11 2022Droit du sportConsidérant que le collège a la compétence, en application de l’article L. 232-5 du code du sport, de fixer le régime de conservation des échantillons prélevés par l’Agence ou p...Source : ma-veille-juridique.com
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Accord de distribution, reprise de fonds de commerce et responsabilité délictuelle
Published on : 18/11/2022 18 November Nov 11 2022Droit commercial / Droit de la distributionSoumis à un formalisme relativement léger, l’acte de cession du fonds de commerce ne prévoit pas de transfert automatique des contrats en cours. Pour autant, le repreneur ne doi...Source : www.lemag-juridique.com
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Published on : 04/11/2022 04 November Nov 11 2022Droit commercialL’utilisation d’une marque, après l’expiration d’un contrat de licence de marque, comme mots-clefs d’une page d’accueil d’un site internet est un acte de concurrence déloyale...Source : www.editions-legislatives.fr
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Published on : 31/10/2022 31 October Oct 10 2022Droit du sportRéponse du ministère des Sports, et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a élaboré fin 2020, avec ses partenair...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Published on : 28/10/2022 28 October Oct 10 2022Droit de la consommationDepuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à 30 centimes d’euros TTC par litre (25 centimes d’euros HT)...Source : www.orcom.fr